DETTE ODIEUSE: POURQUOI LES CONGOLAIS NE REMBOURSERONT-ILS PAS LES DETTES CONTRACTÉES PAR SASSOU?

Alexander Nahum Sack (en), ancien ministre du Tsar Nicolas II, émigré en France après la révolution de 1917, professeur de droit à Paris et théoricien de la doctrine de la dette odieuse, écrivait en 1927 : « Si un pouvoir…

DETTE ODIEUSE: POURQUOI LES CONGOLAIS NE REMBOURSERONT-ILS PAS LES DETTES CONTRACTÉES PAR SASSOU?

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Alexander Nahum Sack (en), ancien ministre du Tsar Nicolas II, émigré en France après la révolution de 1917, professeur de droit à Paris et théoricien de la doctrine de la dette odieuse, écrivait en 1927 : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’État entier.
Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir. »

En 1982, la First National Bank of Chicago rappelait aux institutions financières :« Les conséquences exercées sur les accords de prêt par un changement de souveraineté peuvent dépendre en partie de l’usage des prêts par l’État prédécesseur.
Si la dette du prédécesseur est jugée « odieuse », c’est-à-dire si le montant du prêt a été utilisé contre les intérêts de la population locale, alors il se peut que la dette ne soit pas mise à la charge du successeur. »

Le concept de la dette odieuse est une jurisprudence avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l’intérêt des citoyens de l’État et dont les créanciers avaient connaissance.
On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu’elle a été contractée par une dictature et qu’elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l’État en entier. Décryptage !!!

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